Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société à responsabilité limitée Franck & Lys et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur www.francketlys.com

Tout achat effectué sur le site de www.francketlys.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages de produits présentes dans le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Franck & Lys SARL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.francketlys.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Article 4 Prix des produits

Les pages de produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est de 20% et les frais de port sont indiqué sur la page de commande lorsque le produit est ajouté dans le panier par le client.

La société Franck & Lys SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Franck & Lys SARL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il valide son paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Franck & Lys confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Si le client ne reçoit pas l’e-mail au bout de 5 minutes, après avoir vérifié dans le répertoire SPAM de sa boîte e-mail, il faut contacter immédiatement le service client.

Les données enregistrées par la société Franck & Lys SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Franck & Lys SARL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.

Les commandes ne sont envoyées que si la société Franck & Lys SARL reçoit l’intégralité du montant de la commande.

Dans le cas d’un paiement en 3 fois proposé par le site www.francketlys.com , le client verse 40% du montant total de la commande immédiatement, 30% du montant sera prélevé le même jour du mois suivant, et 30% restant le même jour du mois d’après.

Si le prélèvement échoue par un refus de la banque pour une raison indépendante de la société Franck & Lys SARL, la société Franck & Lys SARL se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement par l’huissier de justice. Dans ce cas particulier, le montant total de la commande, ainsi que les frais engendrés par le refus bancaire, la procédure de recouvrement seront réclamé au client.

Exemple : le client passe une commande de 100€ le 1er janvier 2018 en optant le paiement en 3 fois sans frais. Il effectue le paiement de 40€ immédiatement, 30€ sera prélevé le 1er février, et 30 € sera prélevé le 1er mars 2018.

Article 7 Délai de rétractation

Conformément à la loi Hamon en vigueur de la loi le 13 juin 2014 sur le commerce en ligne, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La société Franck & Lys SARL étend ce délai à TRENTE jours, les frais de retour sont offerts par le site www.francketlys.com pour les demandes de retour comprises dans ce délai. Si le délai de trente jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

La société Franck & Lys SARL s’engage à expédier toutes les commandes payées dans un délais maximum de 3 jours sauf cas exceptionnel défini dans l’article 3 de la présente condition générale de vente. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h par téléphone au service Relations Clients de la société, ou 24h/24 via le formulaire de contact. La société Franck & Lys SARL s’engage à vous répondre sous 24 heures pendant les jours ouvrables.

Adresse :

27 Rue de Ménilmontant

75020 Paris

France

Tél : +33(0)1 43 49 06 03

e-mail : contact@francketlys.com